Base documentaire juridique et opérationnelle dédiée aux collectivités locales

Collectivités et administrations Collectivités locales

Les expertises métier des collectivités locales réunies dans un seul site d'information !

Légibase Collectivités est une base documentaire qui accompagne les professionnels des collectivités locales dans l’exercice de leurs fonctions et la gestion de leur métier :

une veille juridique régulière permet de suivre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ainsi que les nouvelles pratiques professionnelles. En complément, des lettres et des flashs d’actualités recensent les informations de première importance ;
une base documentaire composée de textes, de modèles et de fiches pratiques, pédagogiques et faisant place à l’analyse, pour éclairer et donner des pistes d’action et de compréhension au lecteur ;
un service exclusif aux abonnés : « Le point de vue de l’expert » répond aux questions particulières.

Légibase Collectivités traite ainsi des domaines d’actions prioritaires des collectivités locales : Commande publique, Compta & Finances locales, Élections, Élu·e local·e, Environnement, État civil & Cimetières, Relation citoyen & Vie associative, RH territoriales, Urbanisme…
Simplicité, exhaustivité, rapidité : découvrez Légibase Collectivités !

Vidéo du Portail Légibase Collectivités — Avec Légibase Collectivités, les collectivités territoriales bénéficient d’une information juridique fiable, pratique et actualisée.

Un site 3 en 1

Légibase Collectivités réunit en un seul site une base d’informations juridiques et pratiques, un fil d’actualités, et le service « Le point de vue de l’expert ».

Une actualité juridique sélectionnée et commentée

L’abonnement à la base d’informations juridiques et opérationnelles Légibase Collectivités inclut l’envoi d’une newsletter bimestrielle, de flashs d’information. Les articles sont rédigés par des experts praticiens.

Les contenus Légibase Collectivités sont rédigés et actualisés après analyse des textes parus, afin de garantir une information pertinente.

Les auteurs Légibase Collectivités ont été rigoureusement sélectionnés par Berger-Levrault pour la richesse et de la diversité de leur parcours professionnel.

L’interface ergonomique Légibase Collectivités offre une navigation fluide et intuitive. Un tutoriel de bienvenue vous sera proposé à la première connexion.

Personnalisez Légibase Collectivités pour une gestion optimisée de l’ensemble des données : annotez les documents et actualités, enregistrez-les comme favoris et classez-les dans les dossiers que vous aurez créés. Tous les documents sont téléchargeables. Partagez également les documents avec vos collègues, pour leur faire découvrir vos ressources incontournables.

Une recherche avancée permet de préciser certains critères spécifiques pour trouver les documents les plus adaptés.
Sur chaque ressource, des propositions de documents et d’actualités associés complètent la lecture.

Cliquez sur « Tester gratuitement » en page d’accueil pour explorer toutes les matières de Légibase Collectivités.

Matières disponibles

Commande publique

La matière dédiée aux acheteurs publics.
Parmi les nombreuses matières traitées :
• Présentation des marchés : caractéristiques des marchés, champs d’application, exclusions ;
• Choix de la procédure de passation : détermination des besoins, procédures de passation ;
• Rédaction des marchés : rédaction du dossier de consultation, clauses complémentaires ;
• Passation des marchés : règles de mise en concurrence, examen des candidatures et des offres, achèvement de la procédure ;
• Exécution des marchés : exécution des marchés de travaux, fournitures, prestations intellectuelles ;
• Litiges contractuels : modes contentieux et alternatifs de règlement des litiges.

Compta & Finances locales

Toutes les règles de la gestion budgétaire et comptable publique !
Parmi les nombreuses matières traitées :
• Les principes budgétaires et comptables ;
• Le cycle budgétaire : élaboration, vote et exécution du budget ;
• Les documents budgétaires : division du budget, budget primitif, décisions modificatives, compte administratif et affectation du résultat, contrôle ;
• Les procédures budgétaires et comptables particulières : amortissement et provisions ;
• Les référentiels budgétaires et comptables M14 et M57 commentés : maniement des comptes et pièces justificatives ;
• Les ressources des collectivités locales ;
• Le contrôle budgétaire et le contrôle de légalité ;
• L’analyse financière.

Élections & Démocratie participative

La matière dédiée à l’organisation des élections et à la prévention du contentieux.
Parmi les nombreuses matières traitées :
• Listes électorales : inscription, radiation, contentieux ;
• Déroulement du scrutin : constitution des bureaux de vote, matériel nécessaire à l’opération de vote, dépouillement ;
• Financement électoral : financement des campagnes et des partis, contrôle des comptes de campagne ;
• Différents types d’élections : élections nationales, locales, en outre-mer ;
• Contentieux électoral : contentieux administratif, constitutionnel, judiciaire ;
• Démocratie participative : dispositifs généraux, thématiques.

Élu local

Un aide-mémoire pour le nouvel élu comme l’élu chevronné, tous les dossiers à maîtriser pour la campagne et le mandat.
Parmi les matières traitées :
• Le candidat aux élections municipales : prendre la décision de se porter candidat, s’engager à administrer une commune, dégager les bonnes idées, construire son programme, déposer sa candidature.
• Le mémo de l’élu : organisation communale, personnel communal, finances communales, sécurité publique, solidarité, travail et loisirs.
• Le faire-savoir : discours, cérémonies, inaugurations, accueil de personnalités, vie associative.
• La protection de la réputation des élus et des fonctionnaires territoriaux : atteinte à la personnalité, à l’honneur et à la considération, droit de réponse, poursuites pénales, moyens de défense.

Environnement

La matière dédiée aux actions des collectivités concernant la protection de l’environnement et l’adaptation au changement climatique.
Parmi les matières traitées :
• Éléments naturels et milieux : gestion de la ressource en eau et distribution, gestion du service public de l’eau, assainissement, GEMAPI, protection de la qualité de l’air, protection des milieux et espaces fragiles, protection des espèces ;
• Nuisances et risques : installations classées, substances controversées, prévention des risques naturels et technologiques, sites et sols pollués, déchets ;
• Information et participation du public en matière d’environnement : participation et consultation du public, règles particulières ;
• Changement climatique : instruments juridiques et stratégiques pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, outils opérationnels pour la transformation climatique de la ville (PLU climatique, planification sectorielle, gouvernance), contentieux climatique.

État civil & Cimetières

La matière qui a réponse à tout en état civil et droit funéraire !
Parmi les nombreuses matières traitées :
• Filiation : naissance, reconnaissance, adoption, règles de dévolution et de changement du nom ;
• Mariage et PACS : dossier et pièces à fournir, qualités et conditions requises, acte de mariage, célébration du mariage, enregistrement et dissolution du PACS ;
• Décès : acte de décès, jugement déclaratif de décès, acte d’enfant sans vie ;
• Actes et mentions : mentions, livrets de famille, registres, tables ;
• État civil et mariage des étrangers en France : pièces à demander pour les mariages et actes d’état civil ;
• Opérations funéraires : service public des pompes funèbres, sites cinéraires, concessions, vacations.

Relation citoyen & Vie associative

Les outils pour améliorer les relations avec les citoyens et les associations de votre territoire.
Parmi les matières traitées :
• Relations avec les associations : gestion associative et risques pour la commune, organisation du partenariat entre la commune et ses associations, les autorisations municipales délivrables aux associations ;
• Relations avec les citoyens : question de la laïcité dans l’espace et les services publics, politiques de promotion de l’égalité femmes-hommes, accueil du public ;
• Accès aux documents, administration numérique.

RH territoriales

La matière dédiée au statut et à la vie professionnelle des agents du monde local.
Parmi les nombreuses matières traitées :
• Recrutement : conditions de sélection aux fonctions, modes de recrutement, formation ;
• Carrière : avancement, position, détachement, évaluation ;
• Temps de travail et congés : durée et organisation du temps de travail, congés ;
• Rémunération : traitement, primes, indemnités ;
• Cessation des fonctions : retraite, licenciement ;
• Droits et obligations des fonctionnaires : protection de la réputation, règles de déontologie ;
• Hygiène, sécurité et conditions de travail : régime de protection sociale, congés maladie ;
• Contentieux : procédure, voies de recours.

Urbanisme

L’analyse claire et synthétique des changements de réglementation de l’urbanisme et de l’aménagement !
Parmi les nombreuses matières traitées :
• Autorisations d’urbanisme : certificat d’urbanisme, permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables, lotissement, aménagement commercial et cinématographique ;
• Règles d’occupation des sols : constructibilité limitée, règlement national d’urbanisme, cartes communales, PLU communal et intercommunal, SCoT, projets d’intérêt général ;
• Aménagement : action foncière, opérations d’aménagement, droits de préemption, expropriation, zones d’aménagement concerté, associations foncières, procédures en faveur de l’habitat.

Services spécifiques

Lorsqu’une question reste sans réponse, l’utilisateur peut solliciter le point de vue d’un des experts Légibase Collectivités. Il recevra une réponse dans les plus brefs délais.

Des vidéos de formation permettent de mieux comprendre le fonctionnement de la base de données Légibase Collectivités et d’en découvrir toutes les fonctionnalités.

Intéressé par notre solution ?

Contactez un expert Berger-Levrault

Nous contacter Télécharger le PDF

Légibase Collectivités

La base documentaire juridique et pratique au service des collectivités locales

Les expertises métier des collectivités locales réunies dans un seul site d'information !

Légibase Collectivités, la base documentaire dédiée aux agents des collectivités locales.

Un site 3 en 1

Une actualité juridique sélectionnée et commentée

Sécurité juridique

Fiabilité des contenus

Une prise en main intuitive

Une base de connaissances personnalisable

Une recherche facilitée

15 jours d'essai gratuit et sans engagement

Matières disponibles

Commande publique

Compta & Finances locales

Élections & Démocratie participative

Élu local

Environnement

État civil & Cimetières

Relation citoyen & Vie associative

RH territoriales

Urbanisme

Une assistance interactive

Des vidéos e-learning pour une prise en main simplifiée

Contactez un expert Berger-Levrault

Découvrir aussi

Légibase Collectivités La base documentaire juridique et pratique au service des collectivités locales

Les expertises métier des collectivités locales réunies dans un seul site d'information !

Légibase Collectivités, la base documentaire dédiée aux agents des collectivités locales.

Un site 3 en 1

Une actualité juridique sélectionnée et commentée

Sécurité juridique

Fiabilité des contenus

Une prise en main intuitive

Une base de connaissances personnalisable

Une recherche facilitée

15 jours d'essai gratuit et sans engagement

Matières disponibles

Une assistance interactive

Des vidéos e-learning pour une prise en main simplifiée

Contactez un expert Berger-Levrault

Découvrir aussi

Bases documentaires juridiques et opérationnelles

Revue « Horizons Publics »

Collections d'ouvrages

Légibase Collectivités

La base documentaire juridique et pratique au service des collectivités locales