Secrétaire de mairie : une première étape franchie pour la revalorisation du métier ?

De « secrétaire », la fonction n’en porte que le nom. Qui vit ou a vécu dans une petite commune sait que la secrétaire de mairie est un rouage essentiel de la gestion de celle-ci. Sauf qu’il n’y a pas d’école, pas de formation pour ce métier, et des perspectives d’évolution quasi inexistantes à l’heure actuelle. Être secrétaire de mairie ne se résume pas à remplir l’agenda du maire ou à renseigner un citoyen se rendant en mairie. C’est un poste où on ne s’ennuie pas (c’est le moins que l’on puisse dire), au contact des usagers. Le ou la secrétaire de mairie est d’une certaine façon l’incarnation du service public. Pourtant, le métier est en tension : 1 900 manquent déjà à l’appel alors même que la profession se prépare au départ d’un tiers de ses effectifs d’ici 2030. Tension aussi pour celles en place (nous disons “celles” car 94% sont des femmes) face à la montagne de missions qui s’accumulent au quotidien. Alors, côté politique, on met les bouchées doubles …

En ce printemps, la cheville ouvrière des communes fait l’objet de toutes les attentions du politique. Après une première proposition de loi déposée le 30 mars 2023 et votée à l’unanimité en première lecture le 6 avril au Sénat, c’est au tour du Sénateur François Patriat de déposer une nouvelle proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

Que dit la proposition de loi ?

La proposition de loi, adoptée à l’unanimité le 14 juin 2023 par le Sénat, entend remédier au manque d’attractivité du métier de secrétaire de mairie. Elle prévoit :

• des secrétaires de mairie uniquement de catégories B et A à compter de 2029. Pour les sénateurs, les secrétaires de mairie doivent pouvoir progresser dans leur carrière et évoluer de la catégorie C à la catégorie A, et ce d’autant plus, que leur fonction ne pourra être exercée que par des agents de catégorie B ou A. L’objectif : mettre en adéquation les compétences multiples et exigeantes attendues d’une secrétaire de mairie ainsi que les responsabilités importantes qui lui sont confiées avec le niveau de catégorie hiérarchique reconnu.
  Pendant cette période transitoire, les agents de catégorie C actuellement en poste ou qui seront nommés d’ici 2029 pourraient bénéficier de deux voies de promotion interne :
  • une première voie de promotion interne, dérogeant à la règle des quotas. Ouverte dès la promulgation de la loi pour une durée de cinq ans, elle concernerait les secrétaires de mairie déjà en exercice et celles ou ceux recrutés entre la promulgation de la loi et fin 2028. Il s’agit « d’une forme de plan de requalification qui s’adresse aux secrétaires de mairie actuellement en fonction ». Un décret devra intervenir pour préciser les conditions d’ancienneté requises dans l’exercice des fonctions de secrétaire de mairie ;
  • une seconde, pérenne celle-ci, reposerait sur la validation d’une formation qualifiante et la justification d’une ancienneté dans l’exercice des fonctions. La nature de la formation ainsi que les modalités de validation seront à préciser par décret.
• une formation initiale qualifiante, commune et obligatoire à l’ensemble des secrétaires de mairie. La proposition de loi prévoit de faire bénéficier aux agents occupant la fonction de secrétaire de mairie d’une formation obligatoire adaptée aux besoins des collectivités dans un délai d’un an après leur prise de poste. En outre, il charge le gouvernement d’élaborer un rapport « évaluant selon quelles modalités peut être créée, au niveau national, une filière universitaire préparant au métier de secrétaire général de mairie » dans un délai d’un an à partir de la promulgation de la loi.
• l’autorisation pour les communes comptant entre 1 000 et 2 000 habitants de recruter à temps complet des contractuels pour leurs emplois permanents de secrétaire de mairie.
• une appellation revue : les sénateurs ont revu l’appellation des secrétaires de mairie. L’amendement voté prévoit que « pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de moins de 3 500 habitants, le maire nomme un agent de catégorie C aux fonctions de secrétaire de mairie ou un agent de catégorie B ou A aux fonctions de secrétaire général de mairie, sauf si un agent de catégorie A occupe les fonctions de directeur général des services« . Un emploi de directeur général des services ne pourra être ouvert que dans les communes de plus de 2 000 habitants, comme c’est déjà le cas aujourd’hui. Ce changement vise à donner de la lisibilité dans la progression de carrière, mais aussi de lever les ambiguïtés concernant l’application du NBI ou encore les conditions de délégations de signature ou responsabilités.

Du côté des élus comme des agents, les attentes vis-à-vis de ce texte sont grandes. Si tous y voient un premier pas, ils s’accordent sur une absence : les enjeux de rémunération, notamment de revalorisation salariale, sont absents de cette proposition.

Prochaine étape pour cette proposition de loi : l’examen à l’Assemblée nationale. Le texte, faisant l’objet d’une procédure accélérée, devait passer devant les députés avant la trêve estivale. Finalement, elle devrait être à l’agenda à la Rentrée.

Dans l’attente d’un vote puis de l’application du texte, les actions se multiplient sur le terrain pour répondre aux besoins des communes. Différents centres de gestion, comme celui de l’Oise, ont créé des sessions de formation, à la fois théorique et pratique, adaptées aux missions exercées par les secrétaires de mairies, notamment dans les communes rurales où la polyvalence est le maître-mot. Ces formations sont une réponse au besoin des secrétaires de mairies d’être outillé pour exercer leur métier au quotidien.

Il faut dire que depuis une dizaine d’années, la fonction de secrétaire de mairie a largement évolué avec, à la clé, des responsabilités qui s’accumulent et un poids des normes, des règles et de la dématérialisation qui ne cesse de s’alourdir : DSN, dématérialisation de la publication des actes, nouveau référentiel comptable et budgétaire M57… Tout cela, sans toujours pouvoir se libérer pour suivre des formations proposées par les centres de gestion départementaux car il n’est pas facile de les remplacer à la mairie.

Et Berger-Levrault dans tout ça ?

Afin de faciliter le travail quotidien des secrétaires de mairie, Berger-Levrault met à disposition sur son Espace clients différents formats afin de les accompagner dans l’utilisation de leurs logiciels :

• une base de connaissances accessible en ligne, qui met à leur disposition la documentation dont elles ont besoin pour répondre à leurs questions techniques dans l’utilisation des logiciels Berger-Levrault
• des webconférences régulières, les Rendez-vous BL – e.magnus, pour répondre à leurs questions du moment
• des formations complémentaires pour les aider à monter en compétences sur leur logiciel Berger-Levrault.

Utilisatrices principales des logiciels de la gamme e.magnus, les secrétaires de mairie sont au cœur des préoccupations de Berger-Levrault. C’est pourquoi, notre équipe s’appuie sur leur expertise pour renforcer leur connaissance intime du métier. Nous allons même plus loin en co-construisant avec nos utilisatrices les logiciels qu’elles utiliseront demain.