La dématérialisation du contrôle de légalité depuis votre logiciel SIRH

Les collectivités territoriales ont l’obligation de télétransmettre en Préfecture les actes RH soumis au contrôle de légalité, tels que :

  • les actes de recrutement, d’intégration, de détachement, de nomination suite à concours dans la fonction publique,
  • les recrutements et renouvellements sur emploi permanent par CDD,
  • les remplacements et renouvellements de remplacements temporaires de personnel indisponible,
  • les CDI,
  • les licenciements,
  • les mises à disposition,
  • les décisions d’inscription sur liste d’aptitude de promotion interne des catégories A,
  • les contrats d’engagement et de renouvellement d’agents contractuels de droit public sur le fondement de l’absence de cadre d’emplois ou lorsque la nature des fonctions et les besoins du service le justifient
  • les actes de recrutement des collaborateurs de cabinet.

Proposé avec les logiciels de gestion des ressources humaines BL.RH et e.sedit RH, BL.connect Actes RH permet aux gestionnaires RH de préparer de façon simplifiée et de transmettre facilement par voie électronique les actes RH demandés aux services préfectoraux.

Un outil intégré aux logiciels e.sedit RH et BL.RH

Les fonctionnalités de BL.connect Actes RH sont directement accessibles par l’agent de la collectivité depuis son logiciel SIRH, comme le dossier agent ou le tableau de promotion interne.

Intégration dans l'écosystème de la collectivité

BL.connect Actes RH est proposé au choix avec le tiers de télétransmission protocole @ctes de Berger-Levrault ou en connecteur avec la plupart des tiers de télétransmission protocole @ctes du marché.

Inclus dans l’offre, le portail BL.pilot démat permet de visualiser et agir sur les flux actes, mais aussi d’être alerté en cas de problème lors de la transmission électronique des actes.

Fonctionnalités

Services d'accompagnement

Les équipes de mise en service de Berger-Levrault accompagnent chaque client, de la définition de ses besoins jusqu’à l’installation du logiciel et sa bonne prise en main par les utilisateurs. Toute la rigueur de professionnels de l’industrie du logiciel au service de la réussite de votre projet de transformation.

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