La DSN et le secteur public : les clés d’une transition graduelle et harmonieuse

Conformément au calendrier défini par le décret d’application de l’article 43 de la loi pour un « État au service d’une société de confiance », du 28 novembre 2018, vous devrez mettre en place la Déclaration Sociale Nominative (DSN), à partir du 1^er janvier 2022. Plus qu’une énième norme d’échange, la Déclaration Sociale Nominative est une évolution majeure, qui va bouleverser les pratiques de vos agents en charge des ressources humaines et de la paie.

Fondée sur le principe du « Dites-le-nous une fois », le dispositif vise à se substituer aux 26 déclarations sociales que vous réalisez actuellement. Au-delà d’une nouvelle gestion de flux de données, la DSN remet en question vos processus de gestion (gestion des contrats, cycle de paie, déclarations URSSAF, contrôle et gestion des régularisations…) et votre organisation. En effet, elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.

2021 est donc une année clé pour vous mettre en ordre de marche, vous familiariser avec ce dispositif et étaler la charge de travail qui va en découler.

Au fil des 5 dernières années d’accompagnement de nos clients dans la réussite de leur passage en DSN, les équipes Berger-Levrault se sont rendu compte que le facteur principal de succès était l’anticipation. Elles vous proposent de découvrir et de comprendre les enjeux et les bonnes pratiques liées à ce choc de simplification dans ce livre blanc dédié à la Déclaration Sociale Nominative et pensé pour les collectivités et administrations équipées du logiciel e.magnus RH.