Dématérialisation des factures avec Chorus Pro

En 2012, l’État, dans un souci de simplification administrative, met en place une plateforme de facturation, appelé Chorus Factures, en charge de gérer la réception, le suivi et l’archivage de ses factures électroniques adressées aux services de l’État. Le Gouvernement élargit son programme de dématérialisation des factures et fait évoluer cet outil vers une solution mutualisée qui, à compter de 2017, sera mise gratuitement à la disposition de toutes les collectivités locales et établissements publics, sous le nom de Chorus Pro. Il s’agit d’une plateforme partagée, mise en œuvre par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE). Cette solution sécurisée est homologuée au titre du Référentiel Général de Sécurité (RGS) et garantit la confidentialité et l’intégrité des données renseignées.

Chorus Pro permet d’élargir le panel des services fournis aux destinataires/émetteurs de facture de la sphère publique. Ainsi, il a vocation à :

• mettre en place un processus simplifié de dépôt et réception des factures via une solution unique ;
• optimiser le suivi de la facture depuis son émission jusqu’à sa mise en paiement (ou son rejet) ;
• archiver les factures déposées par les fournisseurs et validées par les systèmes d’information ;
• mettre à disposition des fournisseurs l’historique des factures qu’ils ont déposées via la solution.

Par ailleurs, Chorus Pro offre un ensemble de garanties techniques afin que son fonctionnement soit optimal et interopérable :

• Il prend en compte des formats et des modes d’échanges actuellement mis en œuvre par les entreprises.
• Il respecte les modalités actuelles d’échanges entre les collectivités / Établissements Publics Nationaux (EPN) / Établissements Publics de Santé (EPS) / Établissements Publics Locaux (EPL) et le système d’information de la DGFiP.
• Il met en place les échanges sur la base d’un format « pivot » afin de faciliter l’intégration avec les Systèmes d’Information des collectivités locales, des EPS, EPN et des EPL.
• Il s’inscrit déjà en cohérence avec les travaux du SGMAP (Sécrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique) sur l’identité numérique (France Connect) et l’État Plateforme.