L’indispensable du bureau de vote

Parce que les membres du bureau de vote doivent savoir réagir rapidement face à toute situation le jour du scrutin, ce guide pratique et facile à consulter est conçu pour leur venir en aide et leur faire gagner du temps.

Cette nouvelle édition a été entièrement revue pour répondre au mieux aux besoins des organisateurs des scrutins. Parmi les nouveautés, se trouvent :

• des exemples pratiques issus de la jurisprudence ;
• des points récapitulatifs pour le jour J en annexes ;
• un index enrichi pour mieux se repérer dans l’ouvrage.

Il couvre de manière chronologique l’ensemble de l’organisation des opérations électorales, de la préparation du matériel à la proclamation des résultats, en passant par l’ouverture du scrutin, les opérations de dépouillement jusqu’à la rédaction du procès-verbal des opérations électorales. Il a été entièrement mis à jour pour les élections européennes du mois de juin 2024.

L’ouvrage répond aux questions que peuvent se poser les membres du bureau de vote pendant cette journée :

• Peut-on déposer dans l’urne des bulletins téléchargés sur Internet ?
• La présentation de la carte électorale est-elle obligatoire ?
• Selon quelles formes les résultats du scrutin sont-ils rendus publics ?

Les annexes fournissent notamment, sous forme de modèles ou de schémas, des éléments supplémentaires pour le jour du scrutin, tels que la liste des pièces permettant de justifier son identité, des modèles de feuille de dépouillement ou d’affiche pour la proclamation écrite des résultats.

Un ouvrage à placer aux côtés du Code électoral sur chaque table de vote.

Collection : Hors-collection

Parution : 7 mars 2024
Broché : 120 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2255-1

Réf : 121915
Prix : 10 € TTC

Fabrice De Fanti a été directeur administratif d’une commune de 66 000 habitants et est actuellement formateur au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Avant-propos

Partie 1 – La constitution du bureau de vote

• Chapitre 1 – Les moyens humains
  • Section 1 – Le président
  • Section 2 – Les assesseurs
  • Section 3 – Le secrétaire
  • Section 4 – Les délégués
  • Section 5 – La commission de contrôle
• Chapitre 2 – Les moyens matériels
  • Section 1 – L’agencement matériel du bureau de vote
  • Section 2 – Le matériel électoral

Partie 2 – Les opérations de vote

• Chapitre 1 – Le rôle du président du bureau de vote
• Chapitre 2 – L’ouverture du scrutin
• Chapitre 3 – La réception des votes
  • Section 1 – Les électeurs admis à voter
  • Section 2 – Le processus obligatoire de vote
  • Section 3 – Le vote par procuration
• Chapitre 4 – La désignation des scrutateurs
• Chapitre 5 – La clôture du scrutin

Partie 3 – Le dépouillement

• Chapitre 1 – Mode opératoire des opérations de dépouillement
• Chapitre 2 – L’organisation des tables de dépouillement
• Chapitre 3 – Le dénombrement des émargements, des enveloppes et des bulletins
  • Section 1 – Le dénombrement des émargements
  • Section 2 – Le dénombrement des enveloppes et des bulletins trouvés dans l’urne
• Chapitre 4 – Le décompte des suffrages
  • Section 1 – La lecture et le pointage des bulletins
  • Section 2 – La validité des bulletins
  • Section 3 – La détermination des suffrages exprimés
  • Section 4 – Le nombre de suffrages obtenus par candidat ou par liste

Partie 4 – L’établissement du procès-verbal des opérations électorales

• Chapitre 1 – L’établissement du procès‑verbal par le bureau de vote
• Chapitre 2 – Les documents à joindre à l’exemplaire du procès‑verbal destiné à la préfecture

Partie 5 – La transmission du procès-verbal et la proclamation des résultats

• Chapitre 1 – Dans les communes comportant un bureau de vote
  • Section 1 – La proclamation des résultats
  • Section 2 – La transmission du procès-verbal à la préfecture
• Chapitre 2 – Dans les communes comportant plusieurs bureaux de vote
  • Section 1 – La transmission des procès-verbaux au bureau de vote centralisateur
  • Section 2 – La proclamation des résultats
  • Section 3 – La transmission du procès-verbal récapitulatif à la préfecture
• Chapitre 3 – Les dispositions à prendre après la proclamation des résultats

Annexes

• Annexe 1 – Le recrutement du personnel du bureau de vote
• Annexe 2 – Procédure d’installation, de gestion et de rangement du bureau de vote
• Annexe 3 – Liste des pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote (communes de 1 000 hab. et plus)
• Annexe 4 – Feuille de dépouillement pour les scrutateurs (modèle)
• Annexe 5 – Affiche pour la proclamation écrite des résultats (modèle)
• Annexe 6 – Formulaire de réquisition de la force publique (modèle)
• Annexe 7 – Le contentieux électoral, ou le troisième tour de scrutin
• Annexe 8 – Le déroulement du scrutin (schéma)
• Annexe 9 – Briefing du bureau de vote

Sites Internet utiles

Index

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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