Les collectivités territoriales et les femmes

Le sujet des femmes envisagé sous l’angle juridique a conduit, pour l’essentiel, à l’affirmation de l’égalité femmes-hommes, érigée à partir du milieu du xx^e siècle en principe fondamental. Dans le domaine des collectivités territoriales, les dispositions favorisant cette égalité se sont multipliées depuis une vingtaine d’années. Pourquoi ?

Tout d’abord, à la faveur du processus de décentralisation initié dans les années 1980, les collectivités territoriales concentrent aujourd’hui 70 % de l’investissement public et plus d’un tiers des agents publics. Elles sont, par ailleurs, les institutions publiques démocratiques les plus proches des citoyens et rassemblent 510 000 élus.

Ensuite, la multiplication des dispositions favorisant l’égalité femmes-hommes s’explique par l’efficacité limitée des mesures à agir sur l’égalité réelle. À la fin des années 2000, les femmes restaient sous-représentées dans les emplois fonctionnels des collectivités territoriales comme au sein des assemblées et des exécutifs locaux.

Cet ouvrage collectif propose une analyse des différentes politiques ou démarches mises en œuvre comme la discrimination positive et l’approche intégrée. Il réunit les contributions d’universitaires et praticiens de la vie publique locale. Parmi ces contributions : « Le droit des femmes dans les constitutions françaises », « Les femmes et les finances locales », « Les femmes dans les politiques sociales locales », « La place des femmes au sein de l’ordre public dans la jurisprudence administrative » ou encore « Les femmes et le principe d’égalité devant le service public ».

Cette étude est issue des travaux du colloque, tenu en septembre 2021, dans les facultés de droit de Nantes et d’Angers, consacré au thème « Les collectivités territoriales et les femmes ». Cet événement a bénéficié du soutien institutionnel des deux universités et des partenariats du GRALE, CNFPT, CDG 44, Gender cluster, Nantes Métropole et Angers Loire Métropole.

Collection : Au fil du débat-Études

Parution : 28 avril 2022
Broché : 192 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2173-8

Réf : 121860
Prix : 29 € TTC

Bertrand Faure est professeur de droit public à l’université de Nantes.

Mylène Le Roux est professeure de droit public à l’université de Nantes.

Martine Long est maîtresse de conférences (HDR) à l’université d’Angers.

Chapitre introductif – L’émergence de l’égalité femmes-hommes dans le droit des collectivités territoriales (Mylène Le Roux)

Partie 1 – Une problématique émergente

• Chapitre 1 – Les droits des femmes dans les constitutions françaises (Bertrand Faure)
• Chapitre 2 – La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale : un texte pour rien ? (Jimmy Charruau)
• Chapitre 3 – Gouverner l’égalité professionnelle dans l’administration allemande : le rôle des référentes égalité (Sophie Rouault et Silke Bothfeld)
• Chapitre 4 – Les collectivités territoriales et les femmes en Italie (Patrizia Magarò)

Partie 2 – Les femmes dans l’organisation des collectivités territoriales

• Chapitre 1 – Les femmes élues (Isabelle Muller-Quoy et Marie-Christine Steckel-Assouère)
• Chapitre 2 – Les femmes et l’intercommunalité (Corinne Bouchoux)
• Chapitre 3 – Les femmes et les finances locales (Marie-Laure Gély)
• Chapitre 4 – Commande publique et égalité femmes-hommes (Frédéric Allaire)
• Chapitre 5 – Les femmes dans le droit de la fonction publique territoriale (Nicolas Kada)

Partie 3 – Les femmes dans l’action des collectivités territoriales

• Chapitre 1 – Les femmes dans les politiques sociales locales (Virginie Donier)
• Chapitre 2 – La place des femmes au sein de l’ordre public dans la jurisprudence administrative (Florence Crouzatier-Durand)
• Chapitre 3 – Les femmes et le principe d’égalité devant le service public (Martine Long)
• Chapitre 4 – Les femmes dans les politiques de diversité des collectivités territoriales – Existe-t-il une spécificité au regard des autres catégories ? (Félicien Lemaire)

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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