Les collectivités territoriales et la protection de l’environnement

Le droit des collectivités territoriales n’échappe pas au mouvement général et récent d’« environnementalisation » des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l’environnement de 2007 et à la prise de conscience du changement climatique.

Bien qu’essentielle, l’implication des collectivités territoriales dans la protection de l’environnement a pourtant été peu étudiée en droit. Elle est souvent mentionnée dans des ouvrages généraux, au titre des compétences exercées par celles-ci ou encore dans le cadre de l’étude des différents acteurs du droit de l’environnement. Les études juridiques consacrées plus précisément au rôle des collectivités territoriales dans la protection de l’environnement sont en revanche assez rares et, pour la plupart, anciennes.

Cet ouvrage collectif se propose de combler ce manque en analysant et évaluant d’un point de vue critique le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de l’environnement, qui se décline en une multitude de compétences et de moyens d’action.

La première forme d’intervention des collectivités territoriales consiste à exercer des compétences qui ont pour objet direct la protection de l’environnement (aménagement et planification, gestion de certains services publics et pouvoirs de police générale ou spéciale). Les collectivités territoriales agissent, en deuxième lieu, en faveur de l’environnement, à travers l’exercice de compétences qui n’ont pas directement cet objet (urbanisme, logement, développement économique, agriculture, énergie et mobilité). En troisième lieu, les collectivités territoriales peuvent adopter, dans le cadre de leur organisation et de leur fonctionnement, un comportement respectueux de l’environnement. C’est le cas, par exemple, avec la mise en place d’une politique d’achat éco-responsable ou bien la gestion écologique de leurs biens. Même si elle est faiblement « environnementalisée », la fiscalité est elle aussi un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour inciter les contribuables locaux à agir dans un sens plus favorable à l’environnement. Enfin, les collectivités territoriales peuvent saisir le(s) juge(s) en vue de protéger leur environnement naturel et la santé de leur population.

Collection : Au fil du débat-Études

Parution : 21 janvier 2021
Broché : 272 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2122-6

Réf : 121793
Prix : 29 € TTC

Laetitia Janicot est professeur de droit public à l’université de Cergy-Pontoise. Elle y codirige le master 1 et 2 « Droit des collectivités territoriales et politiques publiques » et a publié plusieurs ouvrages dédiés au droit des collectivités territoriales aux éditions LGDJ et Dalloz.

Introduction
Laetitia Janicot

Chapitre introductif – Les collectivités territoriales d’outre-mer et l’élaboration des normes environnementales
Loïc Peyen

Partie 1 – Les compétences dédiées à la protection de l’environnement

Chapitre 1 – Les schémas locaux de protection de l’environnement
Jean-François Brisson

Chapitre 2 – Les collectivités territoriales et l’eau
Solenne Daucé

Chapitre 3 – La gestion et la prévention des risques naturels
Sébastien Defix

Chapitre 4 – Compétence des collectivités territoriales en matière de gestion des déchets
Margaux Bouzac

Chapitre 5 – Polices et environnement
Olivier Renaudie

Partie 2 – Les compétences mises au service de la protection de l’environnement

Chapitre 6 – Logement et environnement
Alice Fuchs-Cessot

Chapitre 7 – Mobilités et environnement
Christophe Roux

Chapitre 8 – Développement économique et environnement
Denis Jouve

Chapitre 9 – Urbanisme et environnement
Rozen Noguellou

Chapitre 10 – Énergie et protection de l’environnement
Maylis Douence

Chapitre 11 – Agriculture et environnement
Jean-François Giacuzzo et Carole Hermon

Partie 3 – Les moyens d’action mis au service de la protection de l’environnement

Chapitre 12 – Commande publique et environnement : point de vue local
Pierre Bourdon

Chapitre 13 – Biens des collectivités territoriales et protection de l’environnement
Laetitia Janicot et Jean-Charles Rotoullié

Chapitre 14 – Finances locales et environnement
Jean-Luc Albert

Partie 4 – Les recours juridictionnels en vue de la protection de l’environnement

Chapitre 15 – Essai de typologie du contentieux environnemental des collectivités territoriales
Agathe Van Lang

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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