L’élu municipal Statut de l’élu et fonctionnement du conseil municipal

Les fonctions de l’élu municipal et intercommunal ainsi que son cadre d’action sont en constante évolution depuis plusieurs années. Ces changements ont des conséquences sur le statut de l’élu et sur le cadre de l’exercice de ses fonctions. Des compétences et des droits nouveaux ont été accordés aux élus ; ils ne sont plus seulement des élus municipaux mais aussi communautaires.

Cet ouvrage aborde et développe tous les aspects des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal et communautaire, ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées.

Dans cette nouvelle édition, on retrouvera les dernières nouveautés issues de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, de celle du 23 mars 2020 d’urgence sanitaire pour faire face à la pandémie de covid-19 et des textes subséquents.

Sont ainsi présentes des précisions concernant :

• les incidences sur la composition et l’organisation des conseils municipaux suite au premier tour des élections municipales de mars 2020 et la crise sanitaire du covid-19 ;
• les obligations d’information des élus ;
• la formation des élus ;
• les pouvoirs de police du maire ;
• le régime indemnitaire et les règles de transparence ;
• les inéligibilités, les incompatibilités et le cumul des mandats.

L’accompagnement idéal de tous les élus, nouveaux comme chevronnés !

Collection : Les indispensables
Parution : 2 juillet 2020
Broché : 272 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2060-1
Réf. 121767
Prix : 39 € TTC

Philippe Lacaïle, ancien élève de l’École nationale d’administration (ENA), a été administrateur civil à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) où il a occupé les fonctions de chef du bureau des élus locaux. Après avoir été directeur général des services de la ville et de la métropole de Tours, il est actuellement en fonction dans les juridictions administratives. Il est, par ailleurs, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Tours et chercheur associé au Laboratoire d’études des réformes administratives et de la décentralisation (LERAD).

François Garreau, diplômé du master juriste de droit public de l’université de Tours, est actuellement étudiant en formation continue à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et assistant de justice à la cour administrative d’appel de Marseille.

Introduction
Partie 1 – Le statut de l’élu municipal et intercommunal
Chapitre 1 – Les conseillers municipaux et intercommunaux

• Section 1 – Conditions d’accès aux fonctions de conseiller municipal
• Section 2 – Conditions d’exercice du mandat de conseiller municipal
• Section 3 – Les élus intercommunaux

Chapitre 2 – Le maire et les adjoints au maire

• Section 1 – Règles communes
• Section 2 – Fonctions exercées par le maire et les adjoints au maire

Partie 2 – Le conseil municipal
Chapitre 1 – Composition et élection

• Section 1 – Composition du conseil municipal
• Section 2 – Élection au conseil municipal
• Section 3 – Contentieux des élections municipales

Chapitre 2 – Fonctionnement et organisation

• Section 1 – Réunions et convocation du conseil municipal
• Section 2 – Déroulement des séances
• Section 3 – Délibérations et commissions
• Section 4 – Registre des délibérations, procès-verbal de séance et compte-rendu du conseil municipal

Chapitre 3 – Les attributions du conseil municipal

• Section 1 – La compétence générale du conseil municipal
• Section 2 – Le champ des affaires communales
• Section 3 – Les avis, voeux et hommages publics du conseil municipal
• Section 4 – Consultation des électeurs et référendum communal

Chapitre 4 – Circonstances exceptionnelles

• Section 1 – Dissolution et suspension du conseil municipal
• Section 2 – Délégation spéciale
• Section 3 – Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre
• Section 4 – État d’urgence sanitaire

Table des abréviations
Index