Le régime de détention des mineurs

Chaque année, plus de 800 enfants sont détenus dans les prisons françaises. Même si la réflexion sur l’enfermement des mineurs est ancienne, le regard du juriste est plus récent.
Cette première édition s’inscrit dans un contexte d’actualité brûlante, comme en témoigne le nouveau Code de la justice pénale des mineurs qui entrera en vigueur au printemps 2021.
Tous les aspects de la vie carcérale des mineurs y sont examinés à la loupe, au travers des implications pratiques pour les professionnels intervenant auprès d’eux : de leur accueil en milieu fermé à la préparation du projet de sortie, en passant par la prise en charge de leur vie sociale et familiale, leur scolarité ou encore les soins médicaux qui leur sont dispensés.

Grâce à cet ouvrage, les professionnels disposent à présent, et pour la première fois, d’un état des lieux complet et à jour du droit pénitentiaire appliqué aux mineurs et sont en mesure de répondre notamment aux questions suivantes :

• Comment sont organisés les programmes d’enseignement en détention ?
• Quels sont les recours possibles en matière disciplinaire ?
• Comment s’articulent la privation de liberté et l’accès aux soins ?
• Quelles sont les procédures en matière de sortie et d’aménage-ment de peine ?

Analyse inédite du droit pénitentiaire des mineurs, Le régime de détention des mineurs s’adresse autant aux directeurs des services pénitentiaires, aux personnels de la Protection judiciaire de la jeunesse, aux magistrats, aux avocats qu’au milieu associatif, aux étudiants et à toute personne intéressée par le droit pénitentiaire.

Un outil indispensable de compréhension du Code de la justice pénale des mineurs.

Collection : Pratiques judiciaires
Date de parution : 13 février 2020
Broché. 368 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2067-0
Réf. : 571800
Prix : 42 € TTC

Enseignante et chercheure associée au Centre d’études et de recherches administratives, politiques et sociales, en droit pénitentiaire et procédure pénale des mineurs (Lille), Nadia Beddiar a rédigé et participé à la rédaction de plusieurs ouvrages de référence en la matière et publie régulièrement dans les revues scientifiques.

Partie 1. Les fondements du droit pénitentiaire applicable aux mineurs
Chapitre 1. Le dispositif législatif national régissant la privation de liberté des mineurs
Chapitre 2. L’évolution des textes réglementaires relatifs au régime de détention des mineurs
Chapitre 3. L’apport du droit international au droit pénitentiaire applicable aux mineurs

Partie 2. Le régime de détention des mineurs
Chapitre 1. Les principes fondamentaux régissant le régime de détention des mineurs
Chapitre 2. Les modalités de la prise en charge pénitentiaire
Chapitre 3. Les différentes instances intervenant auprès des mineurs détenus

Partie 3. Les droits du mineur privé de liberté
Chapitre 1. Les droits attachés à la personne
Chapitre 2. Les droits des titulaires de l’autorité parentale
Chapitre 3. L’effectivité des droits des mineurs

Partie 4. La prise en charge socio-éducative
Chapitre 1. L’intervention de la Protection judiciaire de la jeunesse
Chapitre 2. La participation de l’Éducation nationale

Partie 5. L’accès aux soins médicaux
Chapitre 1. La prise en charge somatique du mineur
Chapitre 2. La prise en charge psychiatrique du mineur

Partie 6. La sécurité pénitentiaire
Chapitre 1. De la sécurité ordinaire et du contrôle des personnes détenues
Chapitre 2. Le régime disciplinaire adapté aux mineurs

Partie 7. Le projet de sortie
Chapitre 1. La préparation du projet de sortie
Chapitre 2. Les procédures relatives aux aménagements de peine

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44 / 01.80.73.09.42

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