Le fichage des mineurs Entre ordre public et libertés individuelles

« À nous de faire prendre conscience au plus grand nombre, du sort actuel-lement réservé aux enfants, afin de leur permettre de commencer, sans marquage, leur vie d’adulte », Dominique Attias.

FAED, FNAEG, TAJ, FIJAIS, FIJAIT, FPR, etc. Plus d’une vingtaine de traite-ments d’informations nominatives existent et régulièrement de nouveaux fichiers sont créés, avec des règles spécifiques pour les mineurs. Pour les professionnels qui les accompagnent, l’articulation entre ces dispositifs est floue et ils ne peuvent, faute de connaissances à jour, apporter conseils et assistance aux jeunes et à leurs parents.

Le dernier né, le « fichier pour les mineurs étrangers isolés » est aussi le premier fichier spécifiquement lié à la minorité. Issu de la loi du 10 septembre 2018, dite « loi Collomb », il connaît ses premières applications début 2019.

Né des pratiques croisées d’un juriste et d’une avocate, cet ouvrage technique recense tous les fichiers de police et judiciaires, avec un focus particulier sur les obligations pénales et les conséquences pour la vie sociale et professionnelle des mineurs.

Il pointe les enjeux du fichage par les institutions, sur le terrain des libertés individuelles et de la réinsertion des jeunes ayant eu à connaître des « erreurs de jeunesse ».

Cette première édition originale et inédite permet aux avocats et éducateurs de connaître facilement les règles d’inscription, de consultation et d’effacement dans ces différents fichiers :

• À quel moment faire une demande d’effacement du casier judiciaire ? Auprès de qui ? Quelles sont les infractions qui s’effacent automatique-ment sans démarche ?
• Quelles sont les conséquences en termes d’accès à l’emploi de l’inscription dans le fichier des auteurs d’infractions sexuelles ? Quand demander l’effacement ?
• Un mineur peut-il refuser de donner son empreinte génétique lorsqu’il est placé en garde à vue ?

Collection : Pratiques judiciaires
Date de parution : 20 juin 2019
Broché. 320 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2031-1
Réf. : 571700
Prix : 35 € TTC

Docteur en droit, Christophe Daadouch est formateur en droit des mineurs auprès des établissements socio-judiciaires.

Claire Bruggiamosca est avocate au Barreau de Paris, en droit des mineurs et des étrangers.

Préface de Dominique Attias, avocate, vice-présidente de la Fédération des Barreaux d’Europe, membre de l’An-tenne des mineurs du Barreau de Paris et membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris.

Préface
Introduction

• Le casier judiciaire
• Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV)
• Les fichiers d’identification
• Le fichier des personnes recherchées (FPR)
• Les fichiers relatifs au terrorisme
• Les fichiers de police
• Les enquêtes administratives
• Un fichier spécifique aux jeunes étrangers

Conclusion
Annexe
Glossaire
Index

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44 / 01.80.73.09.42

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