Le développement économique local

L’Union européenne, l’État et les collectivités ont une longue tradition de soutien aux acteurs de l’économie locale.

Innovation, développement durable, compétences des salariés, internationalisation des entreprises, etc., les champs couverts par l’intervention publique sont très nombreux. Mais, au fil des années, les dispositifs se sont empilés et il peut être difficile de s’y retrouver. Au surplus, toute intervention publique doit être compatible avec les règles du marché intérieur européen.

Quels sont les rôles des différentes institutions ? Quelles sont les notions juridiques qu’il convient de connaître lorsque l’on dirige une collectivité territoriale désireuse d’agir, ou une entreprise susceptible de solliciter le soutien public ? Comment les dispositifs d’aides fonctionnent-ils ? Une fois les financements accordés, que se passe-t-il ?

Voici quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage répond en analysant ce que sont les aides d’État, en exposant les stratégies et les outils qui arment la puissance publique et en expliquant quelles sont les obligations afférentes au soutien économique.

Écrit par une équipe de juristes et d’agentes territoriales spécialisées dans le développement économique, il offre un panorama complet des aides et stratégies publiques à la lumière des enjeux d’aujourd’hui et de demain : action face à la crise sanitaire ; compétitivité, emploi et compétences ; développement durable, économie sociale et solidaire, économie circulaire.

Élus, praticiens, entreprises et personnes désireuses de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale trouveront dans ce livre de quoi cerner un sujet aussi complexe que passionnant.

Collection : Les indispensables

Parution : 6 mai 2021
Broché : 288 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2023-6

Réf : 121727
Prix : 45 € TTC

Jean-Luc Sauron (dir.) est conseiller d’État, professeur à l’université Paris-Dauphine, président de l’Association de suivi des aides d’État.

Fairouz Hondema-Mokrane est chargée d’expertise réglementaire au pôle développement économique et environnemental de la région Nouvelle-Aquitaine

Anahita Kazemzadeh est chargée de mission sur les aides d’État à la direction générale des entreprises, ministère de l’Économie et des Finances.

Virginie Verdier-Bouchut est responsable pédagogique et consultante en aides publiques.

Partie 1 – Compétences et outils

• Chapitre 1 – Intervenants institutionnels et partenariat
  • Section 1 – Les aides gérées par l’État
  • Section 2 – Les autorités décentralisées
  • Section 3 – Les aides gérées par l’Europe
• Chapitre 2 – Les principaux financements publics
  • Section 1 – Les financements relevant des aides d’État
  • Section 2 – Les financements ne comportant pas d’aide d’État
• Chapitre 3 – Critères d’éligibilité et conditions d’octroi
  • Section 1 – La réglementation européenne
  • Section 2 – Les aides de minimis : de minimis de droit commun, de minimis SIEG, de minimis agricole, pêche et aquaculture
  • Section 3 – Le règlement général d’exemption par catégorie : les conditions communes à toutes les aides
  • Section 4 – Les grandes catégories d’aides couvertes par le règlement général d’exemption par catégorie
  • Section 5 – La réglementation service d’intérêt économique général
  • Section 6 – Les conditions spécifiques des financeurs publics

Partie 2 – Compétitivité et emploi

• Chapitre 1 – Stratégie pour les territoires
  • Section 1 – Structurer des filières émergentes : le schéma régional
    de développement économique, d’innovation et d’internationalisation
  • Section 2 – Le soutien aux dynamiques économiques : l’innovation, le développement durable, les technologies de l’information et de la communication, etc.
  • Section 3 – Solidarité et égalité des territoires
• Chapitre 2 – Stratégie pour les compétences
  • Section 1 – La formation professionnelle
  • Section 2 – Insertion professionnelle
  • Section 3 – Les dynamiques de mutualisation
• Chapitre 3 – Stratégie de développement durable
  • Section 1 – La protection de l’environnement et énergie
  • Section 2 – L’économie sociale et solidaire
  • Section 3 – Économie circulaire
• Chapitre 4 – Stratégie d’internationalisation
  • Section 1 – Valorisation des filières françaises
  • Section 2 – Favoriser les échanges commerciaux internationaux
• Chapitre 5 – Stratégie pour lutter contre la crise sanitaire du covid-19
  • Section 1 – Les aides d’État et les situations d’urgence
  • Section 2 – La diversité des mesures nationales

Partie 3 – La visibilité des aides publiques : contrôle, évaluation, transparence et contentieux

• Chapitre 1 – Contrôle, évaluation et transparence : des obligations pour l’ensemble des acteurs des politiques publiques européennes
  • Section 1 – Du contrôle à l’évaluation
  • Section 2 – Les obligations de transparence
  • Section 3 – Former les acteurs territoriaux
• Chapitre 2 – Contentieux
  • Section 1 – Le contentieux national
  • Section 2 – Le contentieux européen

Table des abréviations

Index

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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