La ville face au changement climatique Nouveaux instruments juridiques

Le changement climatique n’est pas une simple transition qui s’offrirait à nous comme le laissent encore croire les mots « transition écologique » ou « transition énergétique » que l’on trouve abondamment dans les textes de loi. Il ne s’agit plus non plus de « lutter » contre le réchauffement climatique. Il est trop tard, il aurait fallu commencer une mutation radicale il y a cinquante ans.

Pourtant, depuis plusieurs décennies, les conclusions des rapports du GIEC ne cessent d’alerter les décideurs et le grand public sur les conséquences irréversibles et inéluctables du changement climatique. Il devient donc plus qu’urgent de généraliser les politiques d’adaptation au changement climatique et d’atténuation des émissions de CO2 pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, stratégie européenne officielle prise dans le cadre de l’accord de Paris de 2015.

Dans cet ouvrage, Camille Mialot présente les nouveaux instruments stratégiques et juridiques à la disposition des collectivités locales, niveau de gouvernance le plus à même d’agir : du plan local d’urbanisme (PLU) au SRADDET, en passant par le schéma de cohérence territoriale (SCoT) valant plan climat-air-énergie-territorial (PCAET), autant d’outils qui vont permettre à la ville de trouver un nouveau souffle face à la nécessité de l’adaptation au changement climatique.

L’auteur donne également de nouvelles pistes d’actions utilisables de suite (mobilités, green nudge, justice climatique) pour aider les collectivités locales à trouver la stratégie à adopter la plus adaptée.

Pour des collectivités territoriales, actrices principales de l’adaptation au changement climatique !

Collection : Les indispensables
Parution : 12 novembre 2020
Broché : 256 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2105-9
Réf. 121807
Prix : 55 € TTC

Camille Mialot, docteur en droit des universités de Paris I Sorbonne et Barcelone, est avocat spécialiste en droit public et maître de conférences à l’école de droit de Sciences Po Paris, conférencier international et praticien reconnu du droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

Professeur émérite de Sciences Po, Jean-Bernard Auby (préface) a créé et dirigé la chaire « Mutations de l’action publique et du droit public ». Ses travaux portent notamment sur le droit administratif global, le droit des contrats publics et le droit de la ville.

Préface de Jean-Bernard Auby

Chapitre introductif

• Section 1 – Où « atterrit » le climat dans le droit ?
• Section 2 – Le droit de la ville

Partie 1 – Instruments juridiques stratégiques pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique

Chapitre 1 – Intégrer l’atténuation et l’adaptation dans une démarche participative et inclusive

• Section 1 – Le changement climatique : atténuation et adaptation
• Section 2 – L’intégration de l’atténuation et de l’adaptation
• Section 3 – La participation et l’inclusion dans les politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique

Chapitre 2 – Une planification climat nationale « en silo »

• Section 1 – Les plans climat à vocation générale
• Section 2 – Les planifications nationales sectorielles pour le climat

Chapitre 3 – Les instruments juridiques intégrateurs territoriaux

• Section 1 – Le schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
• Section 2 – Le plan climat air énergie territorial (PCAET) et le schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Partie 2 – Instruments juridiques opérationnels pour la transformation climatique de la ville

Chapitre 1 – Le plan local d’urbanisme climatique

• Section 1 – La planification urbaine
• Section 2 – Le PLU climatique

Chapitre 2 – Les autres instruments juridiques de la transformation

• Section 1 – Les planifications sectorielles mobilité, eau, déchets
• Section 2 – Les instruments classiques de la gouvernance urbaine au service du climat

Chapitre 3 – La nouvelle gouvernance climatique

• Section 1 – Les obligations constitutionnelles et européennes
• Section 2 – L’arme du droit : la justice climatique, vers de nouvelles responsabilités pour les territoires ?
• Section 3 – Servir le climat par des instruments d’action publique non juridiques

Conclusion

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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