La protection de l’enfance Un droit en mouvement

Ces dernières années ont été marquées par de nouvelles interrogations publiques quant à la politique de protection de l’enfance : de reportages accablants à des faits divers dramatiques, de rapports publics critiques à des ouvrages émouvants.

La protection de l’enfance s’est ainsi trouvée confrontée à une exigence de réforme face aux enjeux nouveaux, à une nécessaire adaptation des moyens mobilisés et à une meilleure prise en compte d’expérimentations éprouvées.

La loi n^o 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants marque – comme celles des 5 mars 2007 et 14 mars 2016 avant elle – un nouveau tournant : modification des modes de pilotage national, amélioration du statut des assistants familiaux, sécurisation du parcours des jeunes majeurs, priorisation du placement au sein de la famille, modalités nouvelles de prévention de la maltraitance en établissement ou encore réforme de l’évaluation de la minorité des jeunes étrangers sont autant d’enjeux centraux de ce texte.

Écrit par deux praticiens, cet ouvrage se veut à la jonction des enjeux juridique, éducatif et éthique, nécessairement en œuvre quand il s’agit d’aborder les questions d’enfance en danger.

Analysant les récents ajouts apportés par la loi de 2022 et ses premiers décrets au dispositif de protection de l’enfance, il s’adresse aux avocats, travailleurs sociaux, magistrats ou tout professionnel souhaitant mesurer l’impact de cette réforme sur leurs pratiques.

Collection : Les indispensables

Parution : 11 mai 2022
Broché : 352 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2210-0

Réf : 121886
Prix : 35 € TTC

Christophe Daadouch, docteur en droit, est formateur auprès de travailleurs sociaux.

Pierre Verdier, docteur en droit, ancien directeur de direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), est avocat au Barreau de Paris.

Introduction

Partie 1 – Légiférer

• Chapitre 1 – Les racines de ces textes
• Chapitre 2 – Le contexte des réformes
• Chapitre 3 – Légiférer ou contractualiser ?
• Chapitre 4 – 2022 : une réforme de plus ?
• Chapitre 5 – Entre intérêt de l’enfant et droits des parents
• Chapitre 6 – Les implicites de ces lois
• Chapitre 7 – L’extension des missions de l’aide sociale à l’enfance

Partie 2 – Organiser : l’amélioration de la gouvernance de la protection de l’enfance

• Chapitre 1 – Les acteurs de la justice
• Chapitre 2 – Le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE)
• Chapitre 3 – L’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE)
• Chapitre 4 – La création d’un groupement d’intérêt public regroupant différentes instances nationales
• Chapitre 5 – Le niveau départemental

Partie 3 – Prévenir : la prévention, partie intégrante de la protection

• Chapitre 1 – La prévention au niveau départemental
• Chapitre 2 – La prévention spécialisée dans le Code de l’action sociale et des familles
• Chapitre 3 – L’Éducation nationale
• Chapitre 4 – Les actions autour de la parentalité
• Chapitre 5 – Un protocole autour des actions de prévention
• Chapitre 6 – Accompagnements post‑mesures
• Chapitre 7 – La prévention, outil de contrôle social ?

Partie 4 – Échanger

• Chapitre 1 – Des acteurs soumis au secret professionnel
• Chapitre 2 – Les hypothèses de levée du secret professionnel
• Chapitre 3 – La discrétion professionnelle et ses exceptions
• Chapitre 4 – Le partage d’informations dans le champ de la protection de l’enfance
• Chapitre 5 – L’accès au dossier social
• Chapitre 6 – Les partages d’informations entre départements

Partie 5 – Signaler : le recueil et l’évaluation des situations d’enfants en danger

• Chapitre 1 – La loi de 2007 : une réforme centrale des procédures de signalement
• Chapitre 2 – Le tournant de 2016 : une procédure très (trop ?) encadrée d’évaluation des informations préoccupantes
• Chapitre 3 – La saisine de l’autorité judiciaire par l’ASE et l’uniformisation des circuits de signalement

Partie 6 – Diversifier

• Chapitre 1 – La diversification des modes d’intervention contractuelle
• Chapitre 2 – La diversification dans le cadre des interventions contraintes
• Chapitre 3 – Nouvelles formes d’accompagnement
• Chapitre 4 – L’accueil familial : une profession sécurisée

Partie 7 – Contractualiser : de nouvelles relations avec les familles et l’enfant

• Chapitre 1 – Le mineur et sa famille, usagers de l’action sociale
• Chapitre 2 – Les droits des enfants et des familles
• Chapitre 3 – Le maintien de l’autorité parentale dans le cadre du placement
• Chapitre 4 – Le projet pour l’enfant

Partie 8 – Stabiliser : la révision des situations et l’adaptation des statuts de l’enfant

• Chapitre 1 – Le changement de lieu d’accueil et l’information du juge
• Chapitre 2 – L’adaptation des statuts
• Chapitre 3 – Les pupilles de l’État : derniers développements
• Chapitre 4 – L’adoption et la loi du 21 février 2022

Partie 9 – Prolonger : le couperet de la majorité

• Chapitre 1 – Le « contrat » jeune majeur
• Chapitre 2 – Les autres aides accordées aux jeunes majeurs

Partie 10 – Déroger : les mineurs isolés étrangers

• Chapitre 1 – Actualité d’un ancien débat
• Chapitre 2 – La mise à l’abri
• Chapitre 3 – La détermination de la minorité par examen médical
• Chapitre 4 – L’évaluation « sociale » de la minorité et de l’isolement
• Chapitre 5 – Le fichage des mineurs étrangers
• Chapitre 6 – La répartition nationale des mineurs non accompagnés
• Chapitre 7 – Un traitement toujours plus dérogatoire au droit commun

Liste des abréviations

Index

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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