Instruction budgétaire et comptable M57 commentée 2025

La maîtrise du référentiel budgétaire et comptable M57, généralisé depuis le 1^er janvier 2024 pour toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs, est indispensable pour la bonne gestion des finances locales.

Afin de faciliter la lecture par les services de l’ordonnateur et ceux du comptable public, l’ouvrage suit la construction du texte officiel, qui n’est pas reproduit pour limiter son volume. Le référentiel M57 étant souvent explicite, toutes ses parties ne font pas l’objet de commentaires.

S’adressant autant au débutant qu’au professionnel aguerri, il rappelle les règles qui régissent la gestion budgétaire et comptable, et détaille le contenu et l’utilisation des comptes.

Cette édition 2025 intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, dont notamment :

• la loi n^o 2024-279 du 29 mars 2024 tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires ;
• le décret n^o 2024-466 du 24 mai 2024 relatif aux conditions d’inscription dans les budgets locaux du produit de la redevance due pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public affecté au financement de prises de participations dans les sociétés productrices d’énergies renouvelables ;
• le décret n^o 2024-558 du 18 juin 2024 modifiant le décret n^o 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale ;
• le décret n^o 2024-1142 du 4 décembre 2024 relatif aux conditions d’application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée et de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour la réalisation de travaux lourds d’amélioration de la qualité énergétique de logements sociaux ;
• le décret n^o 2024-1257 du 30 décembre 2024 relatif aux modalités de rétrocession du produit des amendes « zones à faibles émissions mobilité » aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
• les dispositions intéressant le budget des collectivités issues du projet de la loi de finances pour 2025.

Collection : Les indispensables

Parution : 20 mars 2025
Broché : 648 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2296-4

Réf : 121946
Prix : 86 € TTC

Bernadette Straub, ancienne inspectrice divisionnaire des finances publiques, est experte de la gestion budgétaire et comptable pour le bloc communal. Co-autrice depuis 1997 du Budget des communes et des EPCI (qui commentait alors la M14), elle poursuit désormais son travail de transmission pédagogique dans cet ouvrage consacré au référentiel M57.

Avertissement de l’éditeur

Tome 1 – Le cadre comptable (la nomenclature par nature)

• Titre 1 – La classification des comptes
  • Chapitre 1 – La codification
  • Chapitre 2 – La nomenclature comptable
• Titre 2 – Classe 1 : Les comptes de capitaux
  • Chapitre 1 – Les principes de comptabilisation
  • Chapitre 2 – Le fonctionnement des comptes
• Titre 3 – Classe 2 : Les comptes d’immobilisations
  • Chapitre 1 – Les principes de comptabilisation
  • Chapitre 2 – Le fonctionnement des comptes
  • Chapitre 3 – Dispositions sur des modalités particulières d’entrée à l’actif d’immobilisations non financières
  • Chapitre 4 – Les différents modes de sortie d’actif d’une immobilisation non financière
  • Chapitre 5 – Différents modes d’utilisation des immobilisations par des tiers
• Titre 4 – Classe 3 : Les comptes de stocks et encours
• Titre 5 – Classe 4 : Les comptes de tiers
  • Chapitre 1 – Les principes de comptabilisation
  • Chapitre 2 – Le fonctionnement des comptes
• Titre 6 – Classe 5 : Les comptes financiers
  • Chapitre 1 – Les principes de comptabilisation
  • Chapitre 2 – Le fonctionnement des comptes
• Titre 7 – Classe 6 : Les comptes de charges
  • Chapitre 1 – Les principes de comptabilisation
  • Chapitre 2 – Le fonctionnement des comptes
• Titre 8 – Classe 7 : Les comptes de produits
  • Chapitre 1 – Les principes de comptabilisation
  • Chapitre 2 – Le fonctionnement des comptes
• Titre 9 – Classe 8 : Les comptes spéciaux
• Titre 10 – Modalités de comptabilisation des changements de méthodes comptables, des changements d’estimations comptables et des corrections d’erreurs sur exercices clos
• Titre 11 – Modalités de comptabilisation des événements post-clôtures

Tome 2 – Le cadre budgétaire

• Titre 1 – Le budget
  • Chapitre 1 – Les principes budgétaires
  • Chapitre 2 – Élaboration, vote et contrôle du budget
  • Chapitre 3 – Les autorisations budgétaires
  • Chapitre 4 – Contenu et présentation
• Titre 2 – L’exécution budgétaire
  • Chapitre 1 – Le résultat (section de fonctionnement)
  • Chapitre 2 – Le solde d’exécution (section d’investissement)
  • Chapitre 3 – Les restes à réaliser
  • Chapitre 4 – L’affectation du résultat
  • Chapitre 5 – Exemples
  • Chapitre 6 – Le cas particulier de la reprise anticipée des résultats
• Titre 3 – La tenue des comptabilités
  • Commentaire – Principes budgétaires et comptables : le cadre juridique
  • Chapitre 1 – La comptabilité de l’ordonnateur
  • Chapitre 2 – La comptabilité du comptable public
• Titre 4 – La nomenclature fonctionnelle

Index

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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