Après l’importante réforme opérée par la loi du 5 mars relative à la protection de l’enfance, la nouvelle loi, promulguée le 14 mars 2016, s’intitule « loi relative à la protection de l’enfant ». Elle est l’aboutissement de plusieurs rapports parlementaires et de 18 mois de débats. Cette loi ne bouleverse pas tout le dispositif de protection de l’enfance mais le complète, apporte des ajustements nombreux et surtout, marque une rupture dans la manière dont sont envisagés les accompagnements aux enfants et à leurs familles.
Déjà, le titre de la loi interroge : « loi relative à la protection de l’enfant ». On parlait jusqu’alors de « protection de l’enfance ». Alors que ce dernier terme visait des politiques, des dispositifs et des institutions, celui retenu semble se recentrer sur la personne.
Sur certains points, ce texte prolonge la loi de mars 2007 et vise à assurer la mise en œuvre de certaines dispositions, en les clarifiant. Sur d’autres points, non moins essentiels, il marque une rupture avec des évolutions importantes tant dans le champ de l’accompagnement contractuel que dans le cadre judiciaire.
Le présent ouvrage se veut donc être une réponse aux questions épineuses qui se posent en matière de repérage d’enfants en danger et de prévention, de contractualisation avec les familles et des mesures tendant à la recherche de stabilité des parcours. Il revient également sur les décisions de justice très remarquées, notamment celles du Conseil d’État sur les mineurs isolés et du Conseil constitutionnel sur l’inceste.
Collection : Les indispensables
Date de parution : 20 juin 2016
Broché. 256 pages
Format 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-1952-0
Prix : 32,50 € TTC
Pierre VERDIER est psychologue de formation initiale. Il a été inspecteur puis directeur de DDASS et directeur général de la fondation La Vie au Grand Air (Paris). Docteur en droit, il est actuellement avocat au Barreau de Paris. Il intervient pour de nombreux départements et dans de nombreux Instituts régionaux du travail social.
Juriste, formateur dans les collectivités territoriales et dans les écoles de travail social, Christophe DAADOUCH a publié de nombreux articles et ouvrages en la matière.
« Pour tous ceux qui sont impliqués dans la protection des mineurs, et au-delà tous ceux qui s’intéressent au sort des enfants, il s’agit d’un livre remarquable. »
www.huyette.net, 7 octobre 2018
Consultez la fiche détaillé de « De la protection de l’enfance à la protection de l’enfant » de Pierre Verdier et Christophe Daadouch. Vous avez la possibilité de le commander en ligne.
Nathalie Veuillotte
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