Code de l’urbanisme commenté 2025

Dans la continuité de la loi Climat et résilience, de nouveaux textes sont venus modifier le Code de l’urbanisme, notamment dans les domaines du logement et de l’artificialisation des sols. La douzième édition du Code de l’urbanisme commenté analyse ces évolutions afin de permettre au lecteur de se les approprier.

Parmi les évolutions législatives et réglementaires intégrées sont notamment commentés les textes suivants :

• décret n^o 2024-838 du 16 juillet 2024 portant diverses mesures d’application relatives aux organismes de foncier solidaire, au bail réel solidaire et au bail réel solidaire d’activité ;
• décret n^o 2024-638 du 27 juin 2024 relatif aux modalités d’application du droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte ;
• loi n^o 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement ;
• décret n^o 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers ;
• les nouveaux textes réglementaires relatifs à la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) ;
• loi n^o 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte et ses textes d’application.

Retrouvez dans cette nouvelle édition du Code de l’urbanisme commenté ce qui fait sa spécificité : l’alliance de la technique juridique et de l’actualité de l’urbanisme, grâce à des commentaires détaillés et orientés vers la pratique des collectivités territoriales, rédigés par trois professionnels de l’urbanisme – un avocat expert, une universitaire et un fonctionnaire territorial –, apportant au lecteur une vision intégrale et complémentaire du droit de l’urbanisme.

Collection : Les codes

Parution : 2 janvier 2025
Broché : 1194 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2263-6

Réf : 121923
Prix : 45 € TTC

Vincent Guinot, avocat associé du cabinet Lacourte Raquin Tatar, intervient en droit public, en particulier en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, pour la mise en œuvre réglementaire et opérationnelle de projets de construction et d’investissement. Expert en droit de l’urbanisme, il est l’auteur de nombreux articles dans des revues juridiques spécialisées et anime des formations et conférences. 

Soazic Marie est maîtresse de conférences en droit public à l’université de Paris-Est Créteil (UPEC) et chargée de recherche au Gridauh. Spécialisée en droit de l’urbanisme, elle est l’auteure de nombreuses études publiées dans les encyclopédies et revues juridiques spécialisées, et intervient régulièrement dans des colloques et séminaires sur les problématiques urbanistiques. 

Olivier Sut est chargé du contrôle de légalité des autorisations d’urbanisme des collectivités du département de la Haute-Savoie, et responsable de la mise en oeuvre de la loi Littoral à l’égard des lacs d’Annecy et Léman. Il est par ailleurs chargé par intermittence du secrétariat de la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) depuis 2012.

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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