CCAG – Fournitures courantes et services Texte annoté

Le nouveau cahier des clauses administratives générales de fournitures courantes et services a été approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

L’objectif des pouvoirs publics a été de faire des CCAG des outils au service de l’efficacité de la commande publique en favorisant un meilleur accès des PME aux marchés, une plus grande prise en compte des préoccupations sociales et environnementales, une plus forte intégration de la dématérialisation et des questions de protection des données personnelles, ainsi qu’un renforcement du contradictoire dans les relations contractuelles et la valorisation des modes de règlement amiable des différends.

Le texte intégral est à jour des arrêtés des 30 septembre 2021 et 29 décembre 2022. Le premier apporte des corrections de pure forme (rectification de références dans certains renvois d’articles et déplacement de paragraphes à l’intérieur d’un même article, notamment). Le second a modifié le deuxième alinéa de l’article A. 11.1 en augmentant de 20 à 30 % le taux de l’avance prévu à l’article R. 2191-10 du Code de la commande publique. Les annotations permettent de bien comprendre les liens entre le CCAG, le Code de la commande publique et les autres codes.

Cette cinquième édition apporte des précisions sur l’orientation de la jurisprudence en matière de vente et de vices cachés, et sur l’incidence de clauses de réserve de propriété.

Les différents délais impartis à l’acheteur et au titulaire du marché sont indexés et les plus importants sont récapitulés dans une table figurant en fin de volume. Les termes importants sont explicités. Les tables de concordance entre l’ancien CCAG et le nouveau figurent en fin de volume.

Collection : Les codes

Parution : 31 août 2023
Broché : 160 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2251-3

Réf : 121911
Prix : 37 € TTC

Ancien avocat au Barreau de Paris, puis des Hauts-de-Seine, Bernard-Michel Bloch a su développer une approche pragmatique des questions relatives à la commande publique, grâce à ses nombreux contacts avec les collectivités territoriales et les entrepreneurs privés. Il est également l’auteur du Code de la commande publique commenté et du CCAG-Travaux – Texte annoté, tous publiés aux éditions Berger-Levrault.

Sommaire

Index général

Présentation

Préambule

Chapitre 1 – Généralités

• Article 1er – Champ d’application
• Article 2 – Définitions
• Article 3 – Obligations générales des parties
• Article 4 – Pièces contractuelles
• Article 5 – Confidentialité – Protection des données personnelles – Mesures de sécurité
• Article 6 – Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail
• Article 7 – Protection de l’environnement, sécurité et santé
• Article 8 – Réparation des dommages
• Article 9 – Assurances

Chapitre 2 – Prix et règlement

• Article 10 – Prix
• Article 11 – Précisions sur les modalités de règlement
• Article 12 – Règlement en cas de groupement d’opérateurs économiques ou de sous-traitance

Chapitre 3 – Délais

• Article 13 – Délai d’exécution
• Article 14 – Pénalités
• Article 15 – Primes

Chapitre 4 – Exécution

• Article 16 – Développement durable
• Article 17 – Lieux d’exécution
• Article 18 – Matériels, objets et approvisionnements confiés au titulaire
• Article 19 – Aménagement des locaux destinés à l’installation du matériel objet du marché
• Article 20 – Stockage, emballage, transport et gestion des déchets
• Article 21 – Livraison
• Article 22 – Surveillance en usine
• Article 23 – Prestations supplémentaires ou modificatives
• Article 24 – Suspension des prestations en cas de circonstances imprévisibles
• Article 25 – Clause de réexamen
• Article 26 – Données indispensables à l’exécution d’une mission de service public

Chapitre 5 – Constatation de l’exécution des prestations – Garantie – Maintenance

• Article 27 – Opérations de vérification
• Article 28 – Déroulement des opérations de vérification
• Article 29 – Décisions après vérification
• Article 30 – Admission, ajournement, réfaction et rejet
• Article 31 – Transfert de propriété
• Article 32 – Maintenance des prestations
• Article 33 – Garantie

Chapitre 6 – Propriété intellectuelle

• Article 34 – Définition des résultats
• Article 35 – Régime général des connaissances antérieures et des connaissances antérieures standards
• Article 36 – Stipulations spécifiques aux connaissances antérieures et connaissances antérieures standards
• Article 37 – Régime des résultats

Chapitre 7 – Résiliation

• Article 38 – Principes généraux
• Article 39 – Résiliation pour événements extérieurs au marché
• Article 40 – Résiliation pour événements liés au marché
• Article 41 – Résiliation pour faute du titulaire
• Article 42 – Résiliation pour motif d’intérêt général
• Article 43 – Décompte de résiliation
• Article 44 – Remise des prestations et des moyens matériels permettant l’exécution du marché
• Article 45 – Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire

Chapitre 8 – Différends

• Article 46 – Règlement des différends entre les parties

Annexes

• Annexe 1 – Tableau de concordance 2009‑2021
• Annexe 2 – Table des principaux délais du CCAG-FCS (par mots directeurs)
• Annexe 3 – Table chronologique de la jurisprudence citée dans le CCAG‑FCS
• Annexe 4 – Table des abréviations

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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